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Utilisation de nos services

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Droits de propriété intellectuelle

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6. Vous êtes seul responsable de vos Contributions d'utilisateur et des conséquences de leur soumission à nos Services. Vous vous engagez à :

(a) la Contribution utilisateur est votre œuvre originale et vous détenez l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs à la Contribution utilisateur et/ou vous disposez de toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation, les droits d'auteur) relatifs à cette Contribution utilisateur afin de nous permettre d'utiliser la Contribution utilisateur de la manière prévue par les présentes Conditions ;

(b) aucun élément de la Contribution de l'utilisateur n'est diffamatoire, obscène, indécent, pornographique, sexuellement explicite, harcelant, menaçant ou offensant, n'incite à la haine raciale, culturelle ou religieuse, n'usurpe l'identité ou ne semble usurper l'identité d'une autre personne, ne constitue un outrage au tribunal, ne viole aucune loi ou réglementation, n'encourage aucun comportement qui constituerait une infraction pénale ou engagerait la responsabilité civile et/ou n'est autrement répréhensible et/ou ne constitue une violation d'aucune loi ou réglementation applicable ;

(c) vous ne collecterez, n'obtiendrez, ne compilerez, ne rassemblerez, ne transmettrez, ne reproduirez, ne supprimerez, ne modifierez, ne consulterez ni n'afficherez aucun matériel, aucune donnée ou aucune information, qu'ils soient personnellement identifiables ou non, publiés par ou concernant toute autre personne, société ou entreprise, en relation avec votre Contribution d'utilisateur ou en relation avec votre utilisation de nos Services, sauf si vous avez obtenu l'autorisation expresse et préalable de cette autre personne (ou de son parent ou tuteur si cette autre personne est âgée de moins de 16 ans), société ou entreprise concernée.

(d) la Contribution de l'utilisateur ne contient aucun virus, fichier corrompu, programme de suppression automatique, ver informatique ou autre code malveillant conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, ni aucun logiciel publicitaire, logiciel espion, cheval de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier de manière abusive des données ou des informations personnelles ;

(e) vous ne devez en aucun cas falsifier l'en-tête d'un paquet TCP/IP ou une partie des informations contenues dans l'en-tête d'une Contribution d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ;

(f) vous ne devez pas soumettre de contenu ni effectuer d'actions qui entraînent la transmission de courriers indésirables, de chaînes de lettres, d'enquêtes, de concours, de systèmes de vente pyramidale, de messages dupliqués ou non sollicités, ou ce que l'on appelle le « spamming » et le « phishing » ; et

(g) nous ne serons pas tenus de verser ou d'engager des sommes à toute personne ou entité à la suite de notre utilisation ou exploitation de toute Contribution d'utilisateur.

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Enlèvement des matériaux

1. Nous sommes en droit, à notre discrétion, mais sans y être obligés, (a) d'examiner activement les Contributions des utilisateurs à nos Services ; et/ou (b) de supprimer toute Contribution d'utilisateur soumise à nos Services par vous ou tout autre utilisateur si, à notre avis, cette Contribution d'utilisateur n'est pas conforme aux présentes Conditions.

2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment, sans responsabilité et avec ou sans préavis (a) de ne pas publier toute Contribution d'utilisateur sur nos Services ; (b) de supprimer, suspendre ou désactiver l'accès à toute Contribution d'utilisateur ; (c) de révoquer votre inscription (le cas échéant) et votre droit d'accéder et/ou d'utiliser nos Services ou de soumettre toute Contribution d'utilisateur ; et (d) d'utiliser tous les moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres disponibles pour faire respecter les présentes Conditions, y compris, sans limitation, le blocage d'adresses IP spécifiques ou la désactivation de votre inscription et/ou de votre nom d'utilisateur et mot de passe (le cas échéant).

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Dans votre e-mail, vous devez nous fournir les informations suivantes :

(a) les détails du contenu que vous estimez être en infraction ou qui fait l'objet d'une activité illicite, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu (y compris une URL et/ou une capture d'écran) ;

(b) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse postale, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique ; et

(c) une déclaration de votre part indiquant que :

(d) vous êtes le titulaire des droits ou êtes dûment autorisé à agir au nom du titulaire des droits ;

(e) vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ; et

(f) les informations contenues dans la notification sont véridiques et exactes.

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Ordre de préséance

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Divisibilité

1. Si l'une des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu des lois d'un État ou d'un pays dans lequel les présentes Conditions sont censées s'appliquer, alors, dans la mesure et dans la juridiction où cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera supprimée des présentes Conditions et les autres Conditions resteront en vigueur, conserveront leur pleine force et leur plein effet et continueront d'être contraignantes et applicables.

Compétence

1. Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

Litiges

1. Tout litige découlant de ou lié à nos Services sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Bravo. Tu as réussi, même si c'était vraiment très ennuyeux.

Dernière mise à jour : novembre 2024